- termes du contrat
- условия договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat En Droit Anglais — En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Sommaire 1 Différenciation de l obligation… … Wikipédia en Français
Contrat De Mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat … Wikipédia en Français
Contrat en droit anglais — En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés. Sommaire 1 Différenciation de l obligation… … Wikipédia en Français
Contrat d'adhésion — Le terme de contrat d adhésion implique que les termes du contrat soient imposés par une partie à l autre. Les clauses sont fixées, et aucune discussion n est possible. Les cocontractants sont alors libre d adhérer ou non à ce contrat c est à… … Wikipédia en Français
Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat … Wikipédia en Français
Contrat a duree determinee — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat d'avenir — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat À Durée Déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat à Durée Déterminé — Contrat à durée déterminée Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français
Contrat à durée déterminée — Pour les articles homonymes, voir CDD. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · R … Wikipédia en Français